Mise en conformité avec le Fichier des Écritures Comptables

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Mise en conformité avec le Fichier des Écritures Comptables 


Objectifs pédagogiques    

  • Connaître les obligations de présentation du FEC en cas de contrôle fiscal
  • Savoir constituer un FEC conforme aux exigences légales
  • Détecter les points sensibles pour adapter ses procédures internes

Public concerné - Prérequis     

  • Dirigeants 
  • DAF
  • Comptable
  • Responsable de la tenue des systèmes d’information.

Programme    

1. Prise de connaissance du cadre législatif d’une vérification de comptabilité 

  • Nature de l’obligation
  • Contribuables concernés et exercices visés
  • Sanctions pour défaut de transmission du FEC

2. Transmettre le FEC à l'Administration fiscale

  • Le support de transmission.
  • Les délais de transmission.
  • Les modalités pratiques et techniques de transmission

3. Le format que doit respecter le FEC

  • Les rubriques obligatoires
  • Formalisme du contenu de ces rubriques

4. Exploitation du FEC

  • Par le vérificateur
  • Par l’expert-comptable

5. Difficultés pratiques et risques

  • Risques liés à l’organisation comptable
  • Bonnes pratiques au quotidien des enregistrements comptables

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).

Elle est suivie d'exercices pratiques de mises en situations en fonction des cas de chacun.

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


  • Imprimer la formation
  • Partager la formation

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