Comprendre et s’approprier le rôle de référent, CSE et employeur, en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Objectifs de la formation :

• Consolider le socle de connaissances en matière de harcèlement moral et sexuel ; et des agissements sexistes
• Maitriser le cadre légal des obligations de l’employeur
• Connaitre les recours légaux à disposition des personnes victimes
• Réceptionner un signalement
• Organiser une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement
• Clarifier les rôles et les responsabilités à répartir entre l’employeur et le référent

Public concerné et pré requis :

Public : Toute personne en charge des problématiques liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail, et notamment le référent CSE et entrepris ; mais aussi les services RH, juridique, santé et sécurité au travail, médecine du travail…

Prérequis : Avoir suivi la formation « Comprendre et savoir identifier le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes dans mon environnement professionnel » ou avoir de solides connaissances de bases sur les sujets du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.

Modalités techniques et pédagogiques

• La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…).
• Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur.

Suivi et évaluation

• Évaluation à partir d’une étude de cas concrète et interaction permanente entre les participants et le formateur.
• Questions / Réponses tout au long de la formation
• Attestation d’assiduité et de fin stage

Modalités de déroulement

En inter entreprise par groupe de 10 personnes maximum

1 journée de 7h00 possible en format présentiel ou en visio

Programme :

Partie 1. Rafraichir et consolider le socle de connaissances en matière de harcèlement moral et sexuel ; et d’agissements sexistes

Partie #1. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 1, l’apprenant pourra :

• Ancrer les apprentissages précédents
• Consolider ses connaissances

Partie #1. Compétences visées :

• Qualifier le harcèlement moral.
• Qualifier le harcèlement sexuel.
• Dissocier le harcèlement sexuel des agressions sexuelles.
• Qualifier les agissements sexistes.

Partie 2. Maitriser le cadre légal des obligations de l’employeur

Partie #2. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 2, l’apprenant pourra :

• • Maitriser le cadre légal d’obligations en termes de prévention.
  • Piloter la mise en place et le déploiement d’une politique de prévention efficace.

Partie #2. Compétences visées :

• • Connaitre les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel
  • Mettre en place des actions en amont d’un signalement pour accompagner et faciliter la remontée des faits

Partie 3. Connaitre les recours légaux à disposition des personnes victimes

Partie #3. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 3, l’apprenant pourra :

• • Connaitre les recours légaux à disposition des personnes victimes
  • Orienter les personnes victimes vers les ressources internes et externes

Partie #3. Compétences visées :

• • Connaitre les droits des personnes victimes
  • Identifier et connaitre les ressources internes, externes et les autorités compétentes
  • Connaitre les droits de la personne mise en cause

Partie 4. Réceptionner un signalement

Partie #4. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 4, l’apprenant pourra :

• • Prendre en charge un signalement
  • Connaitre les procédures de recueil et de traitement

Partie #4. Compétences visées :

• • Accuser réception d’un signalement
  • Procéder à une première analyse de la situation

Partie 5. Organiser une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement

Partie #5. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 5, l’apprenant pourra :

• Organiser et structurer une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement

Partie #5. Compétences visées :

• • connaitre les principes qui doivent guider la réalisation de l’enquête
  • comprendre les objectifs de l’enquête
  • identifier les personnes à auditionner
  • mener des entretiens
  • élaborer un rapport d’enquête

Partie 6. Clarifier les rôles et les responsabilités à répartir entre l’employeur et le référent

Partie #6. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 6, l’apprenant pourra :

• Clarifier les rôles et les responsabilités à répartir entre l’employeur et le référent

Partie #6. Compétences visées :

• • identifier les actions et domaines de responsabilité de l’employeur
  • comprendre la mission du référent (orienter, informer, accompagner) et ses limites
  • clarifier la posture et les compétences requises

Partie 7. Challenger les compétences acquises pendant la formation avec le cas pratique « Juliette »

Partie #7. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 7, l’apprenant pourra :

• Confronter et clarifier les compétences acquises lors de la journée de formation

Partie #7. Compétences visées :

• • avoir une vision et une compréhension globale d’une situation de harcèlement, de la procédure à mettre en place et des conséquences possibles
  • analyser une situation réelle
  • prendre conscience de la limite du rôle du référent

Partie 8. Echanges ouverts – questions

Partie #8. Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la partie 8, l’apprenant pourra :

• Exprimer ses attentes et besoins
• Clarifier des zones d’ombre
• Echanger avec les autres participants
• Confronter les expériences