Comprendre et s’approprier le rôle de référent, CSE et employeur, en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Objectifs de la formation :
- Consolider le socle de connaissances en matière de harcèlement moral et sexuel ; et des agissements sexistes
- Maitriser le cadre légal des obligations de l’employeur
- Connaitre les recours légaux à disposition des personnes victimes
- Réceptionner un signalement
- Organiser une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement
- Clarifier les rôles et les responsabilités à répartir entre l’employeur et le référent
Public concerné et pré requis :
Public : Toute personne en charge des problématiques liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail, et notamment le référent CSE et entrepris ; mais aussi les services RH, juridique, santé et sécurité au travail, médecine du travail…
Prérequis : Avoir suivi la formation « Comprendre et savoir identifier le harcèlement moral / sexuel et les agissements sexistes dans mon environnement professionnel » ou avoir de solides connaissances de bases sur les sujets du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.
Modalités techniques et pédagogiques
- La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…).
- Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur.
Suivi et évaluation
- Évaluation à partir d’une étude de cas concrète et interaction permanente entre les participants et le formateur.
- Questions / Réponses tout au long de la formation
- Attestation d’assiduité et de fin stage
Modalités de déroulement
En inter entreprise par groupe de 10 personnes maximum
1 journée de 7h00 possible en format présentiel ou en visio
Programme :
Partie 1. Rafraichir et consolider le socle de connaissances en matière de harcèlement moral et sexuel ; et d’agissements sexistes
Partie #1. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 1, l’apprenant pourra :
- Ancrer les apprentissages précédents
- Consolider ses connaissances
Partie #1. Compétences visées :
- Qualifier le harcèlement moral.
- Qualifier le harcèlement sexuel.
- Dissocier le harcèlement sexuel des agressions sexuelles.
- Qualifier les agissements sexistes.
Partie 2. Maitriser le cadre légal des obligations de l’employeur
Partie #2. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 2, l’apprenant pourra :
-
- Maitriser le cadre légal d’obligations en termes de prévention.
- Piloter la mise en place et le déploiement d’une politique de prévention efficace.
Partie #2. Compétences visées :
-
- Connaitre les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel
- Mettre en place des actions en amont d’un signalement pour accompagner et faciliter la remontée des faits
Partie 3. Connaitre les recours légaux à disposition des personnes victimes
Partie #3. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 3, l’apprenant pourra :
-
- Connaitre les recours légaux à disposition des personnes victimes
- Orienter les personnes victimes vers les ressources internes et externes
Partie #3. Compétences visées :
-
- Connaitre les droits des personnes victimes
- Identifier et connaitre les ressources internes, externes et les autorités compétentes
- Connaitre les droits de la personne mise en cause
Partie 4. Réceptionner un signalement
Partie #4. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 4, l’apprenant pourra :
-
- Prendre en charge un signalement
- Connaitre les procédures de recueil et de traitement
Partie #4. Compétences visées :
-
- Accuser réception d’un signalement
- Procéder à une première analyse de la situation
Partie 5. Organiser une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement
Partie #5. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 5, l’apprenant pourra :
- Organiser et structurer une enquête interne en cas de suspicion de harcèlement
Partie #5. Compétences visées :
-
- connaitre les principes qui doivent guider la réalisation de l’enquête
- comprendre les objectifs de l’enquête
- identifier les personnes à auditionner
- mener des entretiens
- élaborer un rapport d’enquête
Partie 6. Clarifier les rôles et les responsabilités à répartir entre l’employeur et le référent
Partie #6. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 6, l’apprenant pourra :
- Clarifier les rôles et les responsabilités à répartir entre l’employeur et le référent
Partie #6. Compétences visées :
-
- identifier les actions et domaines de responsabilité de l’employeur
- comprendre la mission du référent (orienter, informer, accompagner) et ses limites
- clarifier la posture et les compétences requises
Partie 7. Challenger les compétences acquises pendant la formation avec le cas pratique « Juliette »
Partie #7. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 7, l’apprenant pourra :
- Confronter et clarifier les compétences acquises lors de la journée de formation
Partie #7. Compétences visées :
-
- avoir une vision et une compréhension globale d’une situation de harcèlement, de la procédure à mettre en place et des conséquences possibles
- analyser une situation réelle
- prendre conscience de la limite du rôle du référent
Partie 8. Echanges ouverts – questions
Partie #8. Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la partie 8, l’apprenant pourra :
- Exprimer ses attentes et besoins
- Clarifier des zones d’ombre
- Echanger avec les autres participants
- Confronter les expériences