Comment construire et mettre en œuvre un accord de participation et d'intéressement

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Comment construire et mettre en œuvre un accord de participation et d'intéressement


Objectifs pédagogiques    

  • Connaître les enjeux de l'épargne salariale
  • Maîtriser les différents dispositifs et leurs règles de calcul
  • S'entraîner à rédiger un accord d'intéressement
  • S'entraîner à rédiger un accord de participation

Public concerné - Prérequis     

  • Dirigeant, Directeur des ressources humaines ou DAF
  • Prérequis : Aucun

Programme    

1. Les enjeux de l'épargne salariale

  • Les objectifs de l'épargne salariale
  • Les avantages, les risques et les limites
  • La motivation et le management de la performance
  • Un outil de rémunération en accord avec les projets de l'entreprise

2. L'intéressement

  • L'effectif minimum
  • La mise en place d'un plan épargne entreprise
  • La législation en matière de représentation du personnel
  • Le principe de non substitution
  • Le délai pour la conclusion de l'accord
  • Les formalités de dépôt
  • La sécurisation juridique des accords
  • Les règles de calcul de l'intéressement
  • La rédaction d'un accord d'intéressement

3. La participation

  • Le seuil d'assujettissement
  • La mise en place d'un plan épargne entreprise
  • Le délai pour le calcul de l'accord
  • La durée de l'accord
  • Les formalités de dépôt et les pièces à fournir
  • Les règles de calcul de la participation
  • La rédaction d'un plan d'épargne entreprise

4. Entrainements et exercices pratiques en salle

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).
Apports méthodologiques, étude de cas, et auto-diagnostics, alternés avec des exercices pratiques et des cas concrets pouvant se présenter dans l’entreprise.
Apport des expériences de l’intervenant.

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


  • Imprimer la formation
  • Partager la formation

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