Le financement des travailleurs indépendants
Le fond d'assurance formation (FAF) : le dispositif de prise en charge des formations pour les travailleurs indépendants
Le FAF, c'est quoi ? :
Un travailleur indépendant peut prétendre à une aide pour financer sa formation si toutefois il a payé sa contribution à la formation professionnelle. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier si la contribution à la formation professionnelle conjoint collaborateur a été payée. C'est le fond d'assurance formation (FAF) qui va prendre en charge votre formation. Il existe cependant plusieurs FAF en fonction de la nature de votre activité :
Tableau provenant du site service-public.fr
Par ailleurs, en cas de double immatriculation au RCS et au RM, ce sera le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui prendra en charge votre formation.
A quel FAF suis-je rattaché ?
Téléchargez l'attestation CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) depuis votre compte sur le site de l'Urssaf :
.png)
Quelles formations effectuer ?
Les types d'actions de formation qui peuvent être mises en place sont les suivants :
- Les formations éligibles au CPF : management lorsque la formation est liée à l'exercice des fonctions du chef d'entreprise, conseil & accompagnement pour le démarrage d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, bilan de compétences...
- La formation avec critères rattachés au FAF : chaque FAF impose ses critères quant à l'éligibilité d'une formation. Contactez-nous pour définir votre projet de formation et connaitre son éligibilité.
Comment obtenir le financement d'une formation ?
Pour obtenir une prise en charge de la formation, le travailleur indépendant doit remplir une demande auprès du FAF auquel il appartient et joindre divers documents dont :
- l'attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle (fournie par l'Ursaff sur son compte personnel)
- la convention de formation (fournie par l'organisme de formation)
- le programme pédagogique (fourni par l'organisme de formation)
- autres comme une pièce d'identité
Attention, la demande de financement doit s'effectuer minimum 1 mois avant le début de la formation. Il n'est pas recommandé de commencer la formation sans avoir obtenu l'accord de prise en charge de votre organisme financeur.
Master Class Formation vous soulage dans vos démarches administratives :
Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches administratives :
- Nous vous accompagnons dans vos demandes de prise en charge papier / en ligne
- Nous réalisons une étude de financement des formations qui vous intéressent et vous proposons une solution clé en main pour que vous n'ayez aucun frais ou peu de frais à votre charge
- Si besoin, nous contactons votre FAF pour obtenir des renseignements sur vos droits et vos formations en-cours.
Autres informations utiles :
Un travailleur indépendant dont le chiffre d'affaires est de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier d'aides au financement de la formation.
Pour savoir de quel FAF vous dépendez, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise. Il fait référence à la branche d'activité de l'entreprise et se compose de quatre chiffres et une lettre. Le comptable de l'entreprise peut également vous aider à trouver la réponse.
Pour en savoir plus sur les possibilités de financement, contactez-nous ou rendez-vous sur le site du service public spécialement dédiée à la question.