Comment maîtriser sa TVA Intracommunautaire

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Comment maîtriser sa TVA Intracommunautaire


Objectifs pédagogiques    

  • Connaître les grands principes de la TVA intracommunautaire : vos obligations fiscales en France
  • Connaître les règles de facturation
  • Connaître la responsabilité solidaire
  • Appliquer les règles de TVA en matière de livraisons intracommunautaires et prestations de services intracommunautaires dans votre entreprise 
  • Etablir ses factures en conformité avec le régime TVA applicable
  • Détecter les situations à risques : à jour de la IIIè loi de finances rectificative pour 2012

Public concerné - Prérequis     

  • Dirigeant, DAF, Responsable comptable
  • Prérequis : Aucun.

Programme    

1. les grandes règles de la TVA intracommunautaire/ situations complexes

  • Les LIC
  • Définitions 
  • Obligations en matière de DEB
  • Les transferts de stock, les opérations triangulaires

 

  • Les PS : B to B
  • Obligations en matière de DES
  • Les exceptions : travaux sur un immeuble, les transports, les manifestations

 

  • Les PS : B to C
  • Le remboursement de la TVA acquitté en UE

2. Etablir ses factures

  • Articles du CGI
  • Mentions obligatoires
  • Opérations avec plusieurs taux applicables
  • Rappel des règles d'exigibilité des opérations imposables en France

3. Cas particuliers et solidarité 

  • Le taux réduit sur travaux dans un immeuble de plus de 2 ans affecté à l'habitation principale
  • Les voyagistes : la TVA sur la marge
  • Les véhicules d'occasion
  • La responsabilité solidaire
  • Le renforcement des pouvoirs de l'administration (les nouveautés de la loi de finances)

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).
Apports méthodologiques, étude de cas, et auto-diagnostics, alternés avec des exercices pratiques et des cas concrets pouvant se présenter dans l’entreprise.

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


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  • Partager la formation

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