Comment mieux gérer son contrôle fiscal

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Comment mieux gérer son contrôle fiscal


Objectifs pédagogiques    

  • Connaitre le déroulement d'un contrôle fiscal 
  • Connaitre vos droits et vos obligations dans le cadre d'un contrôle
  • Savoir gérer les suites du contrôle
  • Faire face à chaque étape du contrôle fiscal et développer une argumentation convaincante 
  • Mettre en avant vos droits, sécuriser le contrôle en respectant ses obligations

Public concerné - Prérequis     

  • Dirigeant, DAF, Responsable comptable
  • Prérequis : Aucun.

Programme    

1. Les grandes étapes du contrôle

  • La réception de l'avis de contrôle : documents à présenter et dépôt des déclarations
  • Les rendez-vous, les discussions, la discussion finale
  • L'absence de redressements
  • La notification de redressement
  • La transaction

2. Vos droits - vos obligations

  • La preuve
  • La communication de documents
  • Les sanctions
  • La comptabilité tenue sous format informatique
  • Le renforcement des pouvoirs de l'administration(les nouveautés de a loi de finances)

3. Gérer les suites du contrôle

  • Répondre à la notification
  • La saisine du conciliateur
  • La procédure contentieuse
  • La commission
  • Le TA
  • Les conséquences comptables

4. Mises en situations pratiques

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).
Apports méthodologiques, étude de cas, et auto-diagnostics, alternés avec des exercices pratiques et des cas concrets pouvant se présenter dans l’entreprise.

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


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  • Partager la formation

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