Comment optimiser sa fiscalité professionnelle et personnelle

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Comment optimiser sa fiscalité professionnelle et personnelle


Objectifs pédagogiques    

  • Connaitre les différentes pistes d'optimisation des résultats de votre entreprise et des revenus issus de son activité
  • Avec un focus sur l'immobilier et la transmission
  • Détecter dans votre entreprise des pistes d'optimisation
  • Détecter des pistes d'optimisation en matière d'immobilier
  • Anticiper la transmission de son patrimoine privé et professionnel

Public concerné - Prérequis     

  • Dirigeant, DAF, Responsable comptable
  • Prérequis : Aucun.

Programme    

1. Détecter dans votre entreprise des pistes d'optimisation
a) La CET :

  • CFE : valeur locative , cotisation minimum
  • CVAE

b) Les crédits d'impôts

  • Crédit d'impôt recherche
  • Crédit d'impôt métiers d'art
  • Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
  • Le mécenat d'entreprise

c) Réflexion sur la forme d'exploitation : entreprise individuelle, société

2. Détecter des pistes d'optimisation en matière d'immobilier

  • La SCI à l'Impôt sur le Revenu
  • Le démembrement temporaire de propriété
  • Le loueur en meublé
  • Le loué en meublé professionnel

3. Anticiper la transmission 
a) Démarches préalables : 

  • Les abattements relatifs à la donation 
  • La transmission de l'entreprise individuelle ( société à l impôt sur le revenu)

b) Cas d'exonération

  • En fonction des recettes
  • En fonction de la valeur du fonds
  • Départ en retraite
  • Transmission aux héritiers en cas de poursuite de l'activité

c) La transmission des titres, cas d'exonération

  • Départ à la retraite
  • Réinvestissements dans une société en formation ou souscription à l'augmentation du capital social. (loi de finances 2013)
  • Les pactes dutreil

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).
Apports méthodologiques, étude de cas, et auto-diagnostics, alternés avec des exercices pratiques et des cas concrets pouvant se présenter dans l’entreprise.

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


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