Kit des obligations de l'employeur

Objectifs de la formation :

· Etre informé sur les obligations légales de l’employeur.

· Agir de manière responsable en matière de ressources humaines et de prévention des risques dans l’entreprise.

· Etre en mesure de garantir la sécurité de salariés qui évoluent dans l’entreprise.

· Connaître les documents à fournir aux salariés.

· Obtenir et compléter l’affichage obligatoire.

 

Public concerné et pré requis :

Dirigeants, gérants, Directeurs, employeurs, managers, CSE (ex-CHSCT), DRH, RRH et/ou toute personne en charge de gestion et/ou de ressources humaines dans l’entreprise.

Pré requis : aucun

 

Modalités techniques et pédagogiques :

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…).

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur

 

Suivi et évaluation :

  • Évaluation à partir d’une étude de cas concrète et interaction permanente entre les participants et le formateur.
  • Questions / Réponses tout au long de la formation
  • Attestation d’assiduité et de fin stage

 

Modalités de déroulement :

Adaptation du programme en fonction du/des besoin(s) du/des stagiaire(s).

 

Programme :

1) Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’embauche d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités déclaratives vis-à-vis de l’administration et des obligations à l’égard du salarié.

- Déclaration préalable à l’embauche

- Tenue du registre unique du personnel

- Contrats de travail

- Protection sociale

 

2) Seuils d’effectif

Lorsque l’entreprise franchit un seuil d’effectif, elle est soumise à un certain nombre d’obligations sociales.

- Le projet de loi PACTE (Plan pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit d'alléger et de simplifier ces obligations.

- Lissages de seuils (-11 salariés, - 20 salariés, + 50 salariés)

- Obligations sociales

 

3) Principaux documents de l’affichage obligatoire

L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de l'entreprise à un endroit accessible de tous.

Quelle que soit la taille de l’entreprise :

- Consignes incendies

- Inspecteur du travail

- Médecine du travail

- Convention ou accord collectif de travail

- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

- Repos hebdomadaires

- Interdiction de fumer

- Départ en congé

- Horaires collectifs de travail

- Lutte contre les discriminations

- Services de secours d'urgence

- En cas de licenciement économique

- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

En fonction de la taille de l’entreprise :

- Affichage des élections des représentants du personnel.

- CHSCT

- Participation

- Etc…

 

4) Les documents à remettre aux salariés

- Préalables à l’embauche

- A l’embauche

- Au départ du salarié

 

5) La gestion du temps de travail

Dès lors que votre entreprise emploie du personnel, la loi vous oblige à contrôler, expliquer et justifier le temps de travail effectué par votre effectif.

- Durée légale

- Heures supplémentaires, complémentaires

- Cas particuliers.

 

6) Cas pratique

- Modèle d’affichage obligatoire personnalisé.

 


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