Comment limiter la responsabilité personnelle du chef d'entreprise - Risque pénal

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Comment limiter la responsabilité personnelle du chef d'entreprise 

Risque pénal


Objectifs pédagogiques    

  • Avertir les dirigeants d'entreprise sur le risque pénal, en dresser une cartographie, mentionner des mesures qui permettent de le réduire notablement et, s'il survient, connaître les préceptes de base permettant de limiter son impact négatif.

  • Éclairer les dirigeants sur le déroulement d'une enquête judiciaire.

Public concerné - Prérequis     

  • Dirigeants et cadres d'entreprises comptables ou financières (experts comptables, commissaires aux comptes, banquiers, assureurs etc...)
  • Prérequis : Aucun

Programme    


1. Identification des risques pénaux pour un dirigeant : 

Le risque pénal (cartographie du risque pénal)

Responsabilité pénale et civile – La couverture des assurances – La délégation de pouvoir et de signature – Le secret professionnel – Communication de fausses informations sur les sociétés – Faux et usage – Abus de confiance – Abus de biens sociaux – Escroquerie – Blanchiment – Fraude fiscale – Banqueroute – Délits informatiques – Harcèlement sexuel et moral – Discriminations – La corruption – L'alcool et la drogue en entreprise - Mesures à prendre en amont pour l'identifier et en aval diminuer son impact.

2. La police judiciaire : 

  • La classification des infractions - Cadres juridiques (l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire)
  • Les acteurs de la Police Judiciaire (Les magistrats : Le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention - les Officiers et Agents de Police Judiciaire)  


3. L’enquête judiciaire :

Dans la tête d'un directeur d'enquête  - Les réquisitions judiciaires – Les écoutes téléphoniques - Les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules) - La garde à vue et les techniques d'interrogatoire (exercice de mise en situation, vidéo, définition et contrôle, Immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin, conseils pratiques)

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).

Jeux de rôles.

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


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