Comment maîtriser les bases du droit des sociétés

PROGRAMME DE FORMATION


Titre ou intitulé de l’action : Comment maîtriser les bases du droit des sociétés


Objectifs pédagogiques    

  • Connaître les bases du droit des sociétés, leurs différentes formes juridiques et les obligations qui en découlent
  • Comprendre le rôle et les règles d'organisation des assemblées
  • Savoir comment gérer les évènements exceptionnels de la vie de votre entreprise
  • Maîtriser l'application des règles juridiques dans votre entreprise

Public concerné - Prérequis     

  • Etre dirigeant d’entreprise, gérant, DRH, RRH, manager, chef de service.
  • Prérequis : Aucun

Programme    

1. Les fondemantaux du droit des sociétés

  • Le contrat de société
  • Les statuts
  • La personne moralce
  • Le processus de crétaion de société
  • Les modifications de statuts

2. Les différents types de société

  • Les formes de sociétés (SA, SAS, SARL, EURL)
  • Leur cadre juridique, fiscal et social

3. Les obligations légales

  • Le registre de commerce et le CFE
  • Le rôle des organes de gestion
  • Le rôle des commissaires aux comptes
  • Le droit à l'information
  • Les conventions règlementées

5. L'organisation des assemblées

  • Les différentes assemblées générales (ordinaire, extraordinaire, mixte...)
  • L'agenda juridique
  • Les règles de tenue

6. Les évènements exceptionnels

  • Les fusions
  • L'évolution du capital
  • La dissolution

7. Entraînements et exercices pratiques en salle

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre    

La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, charges diverses…).

Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur
  
A l’issue du stage, une attestation de stage est délivrée.

Durée totale de l’action

1 jour - 7 heures
de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30


  • Imprimer la formation
  • Partager la formation

Newsletter ?

Suivez l’actualité de Master Class Formation, les nouvelles formations, etc..