Mettre en place son compte de pénibilité

Objectifs de la formation :

  • Maîtriser les nouvelles obligations issues de la réforme des retraites du 20 janvier 2014
  • Evaluer la pénibilité dans son entreprise de façon quantitative et qualitative
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Négocier un accord ou conclure un plan d’action

 

Public concerné et pré requis :

  • Membre du CHSCT
  • Médecin, Infirmier, Assistant social du travail
  • Responsable sécurité, prévention
  • Responsable ou collaborateur RH

 

Modalités techniques et pédagogiques

  • La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…).
  • Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur.

 

Suivi et évaluation

  • Évaluation à partir d’une étude de cas concrète et interaction permanente entre les participants et le formateur.
  • Questions / Réponses tout au long de la formation et passage
  • Attestation d’assiduité et de fin stage

 

Modalités de déroulement

  • Formation en intra : durée à définir avec le formateur
  • Dates sur-mesure
  • 16 centres de formations

Adaptation du programme en fonction du besoin du stagiaire.

 

Programme :

1- Pénibilité au travail : maîtriser la nouvelle réglementation issue de la loi du 20 janvier 2014

  • Connaître les principaux facteurs de risques et seuils autorisés par la loi
  • Comprendre les objectifs et l’impact de la réforme des retraites : loi du 20 janvier 2014
  • Décrypter le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Maîtriser les nouvelles obligations des entreprises : fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT, entreprises concernées, accord en faveur de la prévention de la pénibilité…

2- Mesurer quantitativement la pénibilité

  • Identifier les métiers les plus touchés par la pénibilité
  • Utiliser les indicateurs à sa disposition : accident du travail, turn-over…
  • Créer des indicateurs propres à son entreprise : bien les choisir et les quantifier
  • Suivre les indicateurs quantitatifs : fréquence, tableau comparatif
  • Remplir la fiche de prévention des expositions


3- Évaluer qualitativement la pénibilité dans son entreprise

  • Evaluer la pénibilité d’une tâche ou d’une mission : quels critères choisir
  • Lister les facteurs de pénibilité physique et mentale propre à son entreprise
  • Utiliser l’écoute des salariés pour détecter les problèmes : questionnaires, entretien individuel…
  • Cartographier les risques pour chaque poste : les règles à suivre
  • Méthodes et outils d’évaluation des facteurs de risques

4- Accord : finaliser l’analyse de la pénibilité et négocier dans son entreprise

  • Calculer la proportion de salariés exposés aux risques
  • Accord de branche ou accord d’entreprise : définir le périmètre
  • Négocier l’accord d’entreprise : les éléments constitutifs de l’accord - les étapes à suivre - les acteurs à associer à la démarche

5- Plan de prévention : gérer la pénibilité au quotidien

  • Les éléments constitutifs de l’accord
  • Les étapes à suivre
  • Les acteurs à associer à la démarche

 


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