Mettre en place son compte de pénibilité
Objectifs de la formation :
- Maîtriser les nouvelles obligations issues de la réforme des retraites du 20 janvier 2014
- Evaluer la pénibilité dans son entreprise de façon quantitative et qualitative
- Mettre en place une démarche de prévention
- Négocier un accord ou conclure un plan d’action
Public concerné et pré requis :
- Membre du CHSCT
- Médecin, Infirmier, Assistant social du travail
- Responsable sécurité, prévention
- Responsable ou collaborateur RH
Modalités techniques et pédagogiques
- La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…).
- Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur.
Suivi et évaluation
- Évaluation à partir d’une étude de cas concrète et interaction permanente entre les participants et le formateur.
- Questions / Réponses tout au long de la formation et passage
- Attestation d’assiduité et de fin stage
Modalités de déroulement
- Formation en intra : durée à définir avec le formateur
- Dates sur-mesure
- 16 centres de formations
Adaptation du programme en fonction du besoin du stagiaire.
Programme :
1- Pénibilité au travail : maîtriser la nouvelle réglementation issue de la loi du 20 janvier 2014
- Connaître les principaux facteurs de risques et seuils autorisés par la loi
- Comprendre les objectifs et l’impact de la réforme des retraites : loi du 20 janvier 2014
- Décrypter le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Maîtriser les nouvelles obligations des entreprises : fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT, entreprises concernées, accord en faveur de la prévention de la pénibilité…
2- Mesurer quantitativement la pénibilité
- Identifier les métiers les plus touchés par la pénibilité
- Utiliser les indicateurs à sa disposition : accident du travail, turn-over…
- Créer des indicateurs propres à son entreprise : bien les choisir et les quantifier
- Suivre les indicateurs quantitatifs : fréquence, tableau comparatif
- Remplir la fiche de prévention des expositions
3- Évaluer qualitativement la pénibilité dans son entreprise
- Evaluer la pénibilité d’une tâche ou d’une mission : quels critères choisir
- Lister les facteurs de pénibilité physique et mentale propre à son entreprise
- Utiliser l’écoute des salariés pour détecter les problèmes : questionnaires, entretien individuel…
- Cartographier les risques pour chaque poste : les règles à suivre
- Méthodes et outils d’évaluation des facteurs de risques
4- Accord : finaliser l’analyse de la pénibilité et négocier dans son entreprise
- Calculer la proportion de salariés exposés aux risques
- Accord de branche ou accord d’entreprise : définir le périmètre
- Négocier l’accord d’entreprise : les éléments constitutifs de l’accord - les étapes à suivre - les acteurs à associer à la démarche
5- Plan de prévention : gérer la pénibilité au quotidien
- Les éléments constitutifs de l’accord
- Les étapes à suivre
- Les acteurs à associer à la démarche