Mettre en place son compte de pénibilité

Objectifs de la formation :

• Maîtriser les nouvelles obligations issues de la réforme des retraites du 20 janvier 2014
• Evaluer la pénibilité dans son entreprise de façon quantitative et qualitative
• Mettre en place une démarche de prévention
• Négocier un accord ou conclure un plan d’action

Public concerné et pré requis :

• Membre du CHSCT
• Médecin, Infirmier, Assistant social du travail
• Responsable sécurité, prévention
• Responsable ou collaborateur RH

Modalités techniques et pédagogiques

• La formation est réalisée à l’aide de support formateur (vidéoprojecteur, documentation, exercices…).
• Pour les stages en entreprise, prévoir une salle de formation : paperboard, vidéoprojecteur.

Suivi et évaluation

• Évaluation à partir d’une étude de cas concrète et interaction permanente entre les participants et le formateur.
• Questions / Réponses tout au long de la formation et passage
• Attestation d’assiduité et de fin stage

Modalités de déroulement

• Formation en intra : durée à définir avec le formateur
• Dates sur-mesure
• 16 centres de formations

Adaptation du programme en fonction du besoin du stagiaire.

Programme :

1- Pénibilité au travail : maîtriser la nouvelle réglementation issue de la loi du 20 janvier 2014

• Connaître les principaux facteurs de risques et seuils autorisés par la loi
• Comprendre les objectifs et l’impact de la réforme des retraites : loi du 20 janvier 2014
• Décrypter le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
• Maîtriser les nouvelles obligations des entreprises : fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au CHSCT, entreprises concernées, accord en faveur de la prévention de la pénibilité…

2- Mesurer quantitativement la pénibilité

• Identifier les métiers les plus touchés par la pénibilité
• Utiliser les indicateurs à sa disposition : accident du travail, turn-over…
• Créer des indicateurs propres à son entreprise : bien les choisir et les quantifier
• Suivre les indicateurs quantitatifs : fréquence, tableau comparatif
• Remplir la fiche de prévention des expositions

3- Évaluer qualitativement la pénibilité dans son entreprise

• Evaluer la pénibilité d’une tâche ou d’une mission : quels critères choisir
• Lister les facteurs de pénibilité physique et mentale propre à son entreprise
• Utiliser l’écoute des salariés pour détecter les problèmes : questionnaires, entretien individuel…
• Cartographier les risques pour chaque poste : les règles à suivre
• Méthodes et outils d’évaluation des facteurs de risques

4- Accord : finaliser l’analyse de la pénibilité et négocier dans son entreprise

• Calculer la proportion de salariés exposés aux risques
• Accord de branche ou accord d’entreprise : définir le périmètre
• Négocier l’accord d’entreprise : les éléments constitutifs de l’accord - les étapes à suivre - les acteurs à associer à la démarche

5- Plan de prévention : gérer la pénibilité au quotidien

• Les éléments constitutifs de l’accord
• Les étapes à suivre
• Les acteurs à associer à la démarche